Comprendre la répartition SACEM

2016, année de la joie? Certainement, puisque son 6ème jour voit déjà se conjuguer 2 bonheurs: Le début des soldes et la répartition SACEM. Mais avant d’aller claquer vos droits d’auteurs chez Thomann ou dans une boutique de Pigalle, voici de quoi mieux comprendre votre relevé de répartition. Avouons le, une guitare c’est mille fois plus sexy qu’un relevé de répartition. Mais ce n’est pas une raison pour s’en désintéresser. D’abord parce qu’une répart, c’est de l’argent, et que de l’argent, c’est peut-être une nouvelle guitare (ou une nouvelle pédale, ou même un jeu de cordes). Ensuite parce qu’avant de se matérialiser en un virement sur votre compte, elle a nécessité un travail colossal. Voyons ça de plus près.

#NDR: Depuis octobre 2018 la SACEM propose une nouvelle présentation de son relevé de droits. Mais toutes les infos et les explications de cet article restent parfaitement d’actualité + Depuis le 1er janvier 2019 la SACEM a assoupli le partage des droits entre créateurs, l’article en tient compte également.

Qu’est ce qu’une répartition ? Comment ça marche ?

Le principe de tout organisme de gestion collective, comme l’est la SACEM, est de collecter des droits pour le compte des créateurs qu’elle représente, puis de leur distribuer ces droits. L’objectif est de répartir cet argent le plus fidèlement possible par rapport à la réalité de l’exploitation des œuvres gérées, et de le partager équitablement entre les créateurs, ou conformément à ce qu’ils ont éventuellement convenu entre eux. Une répartition, c’est en fait la gestion d’une base de données, version XXL, dont le but est de faire coïncider une exploitation d’œuvre, une somme d’argent, et un bénéficiaire.

La mission parait simple, mais pour bien connaitre ce genre de machine de l’intérieur, je peux vous affirmer que c’est une usine à gaz très complexe. Cette grosse machine est en effet confrontée à deux obstacles: L’information et l’évolution.

La qualité de l’information est essentielle dans le travail de répartition. Plus elle est précise et complète, plus l’organisme de gestion pourra répartir les sommes collectées conformément à la réalité de l’exploitation. Encore faut-il que l’information existe, et qu’elle soit exploitable… D’où la nécessité pour les créateurs de déclarer toutes leurs œuvres précisément, et pour les diffuseurs de faire connaitre ce qu’ils diffusent exactement. Coté créateurs, c’est assez facile avec un minimum rigueur. Coté diffuseurs, c’est malheureusement beaucoup plus complexe, du fait de la variété des situations, des moyens techniques, et des règlementations. Quel point commun y a t-il entre le bistrot de Jeannot qui passe des disques pour ses joyeux piliers de comptoir, et une grande radio nationale qui est en mesure de savoir ce qu’elle diffuse à la seconde près? Pas grand chose. Si ce n’est qu’ils payent tous les deux des droits. Et il faut bien ensuite distribuer ces sommes. Certes l’enjeu n’est pas le même: Une minute chez Jeannot ne rapportera pas le même montant qu’une minute sur RTL2. Et l’exigence d’information ne sera pas la même non plus. Mais cette information est néanmoins vitale pour une juste répartition. Tout en sachant qu’il faut tenir compte du coût et du temps nécessaires à son traitement, ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport aux sommes collectées.

L’autre difficulté, c’est l’évolution permanente de l’environnement de la répartition. En voici quelques exemples: Juridiquement, la loi peut venir modifier la durée d’un droit, comme ça a été le cas en 2015 pour les droits voisins (on en avait parlé ici). Économiquement, l’activité des utilisateurs est susceptible d’évoluer, et les perceptions de l’organisme de gestion s’en retrouvent indirectement impactées. Contractuellement ensuite, les accords passés avec ces diffuseurs sont également régulièrement renégociés. Et plus simplement, le répertoire, ces millions d’œuvres gérées par la SACEM, est lui aussi en perpétuel changement: Des œuvres nouvelles sont déclarées tous les jours, d’autres tombent dans le domaine public, des ayants-droit apparaissent ou disparaissent, des déclarations peuvent être modifiées, corrigées, etc.

C’est donc une usine à gaz (et encore, je reste très synthétique), une machine qui fonctionne toute l’année, mais qui, pour des raisons pratiques, délivre le fruit de son travail 4 fois par an. A la SACEM, les répartitions ont ainsi lieu au début de chaque trimestre, autour des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet, et 5 octobre.

Quant au délai moyen entre la perception et la répartition, il se situe entre 3 et 12 mois. Par exemple, les droits d’auteurs générés lors d’un concert se tenant au premier semestre de l’année sont versés lors de la répartition de l’année suivante. En janvier 2016, vous percevez ainsi les droits collectés suite à vos concerts ou à vos diffusions radios du 1er semestre 2015. Ce délai peut être plus long si quelque chose passe mal dans les tuyaux (au niveau de l’information ou de l’évolution). Par exemple, si un relevé des œuvres diffusées lors d’un concert a été mal rempli et qu’il est impossible d’identifier l’œuvre diffusée, ou si l’utilisateur est un vilain mauvais payeur.

Je n’ai pas trouvé plus impressionnant comme grosse machine. Notez la sérénité du chef plombier.

Quels sont les droits répartis par la SACEM ?

La SACEM effectue 4 répartitions chaque année. Mais elle ne distribue pas exactement les mêmes types de droits à chaque fois. Pour faire simple:

– En janvier et en juillet:
Elle répartit les droits collectés auprès des radios, organisateurs de concerts, spectacles, et bals, des discothèques, des télés nationales, et les droits tirés des délivrance d’autorisations de pressage (qu’on appelle opo, pour « œuvre par œuvre »).

– En avril et en octobre:
Elle répartit les droits collectés lors des exploitations des vidéos, lors des diffusions de films en salle de cinémas, les droits perçus auprès des sociétés homologues étrangères, les droits de copie privée sonore et audiovisuelle, et les droits opo.

Comment sont partagés les droits entre les ayants-droit d’une même œuvre?

Un des objectifs de la répartition est de partager les droits générés par une œuvre alors qu’elle est liée à plusieurs ayants-droit. C’est le cas typique d’une œuvre créée au sein d’un groupe.

Cet article étant beaucoup trop sérieux, laissez moi vous présenter 2 groupes qui vont bientôt cartonner:

Alfred Jones & The Magnifics
Alfred, c’est la star en devenir de la scène soul parisienne. New-Yorkais par sa tante au 3ème degré, il s’est investi corps et âme dans la musique, la vraie, celle qui se chante avec les tripes. Une voix qui sent bon le goudron, une classe que tout le monde lui envie, mais aucune prédisposition pour l’écriture. Un jour il a tenté un bout de ses lyrics en répète et même son batteur s’est foutu de lui. Chacun ses talents. Qu’importe, le clavier de son backing-band, The Magnifics, est un vrai génie, lui. Petit et fluet derrière ses quatre claviers vintages, il ne paye pas de mine. D’ailleurs il porte même des gilets. Mais c’est lui qui insuffle le mojo à tout le groupe avec ses idées de compos. Si Alfred est le cœur du groupe, lui en est le cerveau.

Bambi Bambi Yeah Yeah
Moyenne d’âge, 18 ans et demi. C’est au lycée que Noé, Théo, Léa, et Georges-Kevin (dit JayKay) ont commencé à faire ronfler leurs amplis dans leur MJC. Du très lourd. 1 an plus tard, ils sont prêts avec déjà 27 compos punchy-pop tendance sidérale (depuis que Georges-Kevin a ramené sa MPC touch en répète). Pour ces 4 BFF, c’est à la vie, à la mort. Dans la tribu, on fait tout vite, on fait tout ensemble et on partage tout #musicislife #yolo #BBYY

Lorsque Alfred, Georges-Kevin, et leurs amis ont téléchargé leurs relevés SACEM ce matin, ils ont reçu des documents avec des montants souvent très différents les uns des autres. C’est normal, tout est une histoire de quote-part. Explications.

Sur leurs feuillets SACEM, on trouve la liste des œuvres qui ont généré des droits, et les montants correspondants perçus et versés. Les colonnes les plus à droite indiquent les quotes-parts affectées à l’ayant-droit pour les 2 grandes catégories de droits, les DEP (droits d’exécution publique) et les DRM (droits de reproduction mécanique).

Il faut savoir que ces quotes-parts sont différentes selon la catégorie de droits:
– Pour les DEP: Cas des interprétations d’œuvres en public, et des diffusions.
La règle de partage est ici statutaire, non modifiable.
> Pour les interprétations d’œuvres en public: 50% pour les auteurs + 50% pour les compositeurs, ou s’il y a un éditeur 1/3 pour les auteurs, les compositeurs, et l’éditeur. Les auteurs et les compositeurs se partageant ensuite leur fraction à part égale.
> Pour les diffusions effectuées via un support enregistré (ex : diffusion radio): 50% auteurs + 50% compositeurs, ou s’il y a un éditeur, 50% pour l’éditeur, 25% pour les auteurs, 25% pour les compositeurs. Les auteurs et les compositeurs se partageant ensuite leur fraction à part égale (Attention, changement en 2019 : voir plus bas).
– Pour les DRM: Cas des reproduction de supports enregistrés audio ou vidéo.
La règle de partage est ici conventionnelle.
La répartition des droits se fera conformément à la clé de partage qui a été convenue entre les différents ayants-droit quand ils ont rempli leur bulletin de déclaration d’œuvre.

Voici un extrait d’un feuillet de répartition (avant oct 2018). On voit que 2 œuvres ont généré chacune environ 150€. Pas mal! On voit aussi que les quotes-parts des DEP et des DRM sont différentes. 10% de DEP = Il peut s’agir d’un batteur compositeur dans un groupe comprenant 1 auteur et 5 co-compositeurs.

Tout le monde suit?
Alors revenons à nos groupes plein d’avenir!

Chez The Magnifics, les 8 membres du groupe sont tous sociétaires SACEM. Tous participent à la création des morceaux, mais seul le clavier adepte des gilets est crédité comme auteur. Alfred le sait, c’est lui le génie, le godfather. Lors de la déclaration des œuvres le groupe s’est mis d’accord pour qu’il perçoive plus que les autres, ce n’est que justice. Mais il a fallu plusieurs heures de débats stratosphériques pour tomber d’accord sur le juste % de chacun. Le bassiste, particulièrement fier de ses grooves, ne supportait pas d’être logé à la même enseigne que le gratteux qui ne jouait que des cocottes, il ne démordait pas de ses 15%. Un débat vertigineux, qui trouva son issue au bar du coin.
Toujours est-il que lorsque leur tube « I gonna let groove tonight » est joué en live, le clavier genius à gilets perçoit 50% en tant qu’auteur + 1/8 de 50% en tant que compositeur, soit plus de 56% pour lui. Alfred, bien qu’il finisse les concerts en sueur, ne perçoit que 1/8 de la part compositeurs, soit 6,25%. Tout comme le bassiste.
En revanche, lorsque ce même tube a fait l’objet d’un pressage de vinyles en 2015, la somme collectée par la SACEM leur a été reversée cette année selon les % convenus au bar entre les Magnifics. Le bassiste honore ainsi sa fierté avec ses 15% (il avait menacé de rejoindre The Fabulous Power Flames, un autre groupe soul de la côte Est de Paris).

Du côté de Bambi Bambi Yeah Yeah, on ne parle pas d’argent. Jamais. Parce que seule la musique compte. #purelife #wtf. Du coup les calculs sont beaucoup plus simples. Leurs DEP et leurs DRM sont à 25% et leurs feuillets de répartition sont identiques. Que leurs tubes aient été joués en festival ou reproduits sur une compile indie pop, ils toucheront tous la même somme. Et c’est comme ça pour toute la life. A moins que Georges-Kevin, qui semble insuffler un virage électro au groupe, prenne confiance en lui pour le 2ème album…

Attention, changements à partir du 01/01/19

Pour les œuvres déclarés après le 1er janvier 2019, la règle de partage des DEP (droits d’exécution publique) a changé. Dans son Assemblée Générale de juin 2018 la SACEM a voté la possibilité d’assouplir le partage des DEP. Ainsi, les auteurs et les compositeurs pourront appliquer les partages choisis pour les DRM à leurs DEP. Le partage égalitaire entre les catégories d’ayants-droits (auteur, compositeur et éditeurs) restent le même, mais au sein des catégories des auteurs et des compositeurs, il est possible de suivre le même partage que pour les DRM.

La SACEM a voulu tenir compte des nouvelles habitudes de créations dans certains genres musicaux. On pense par exemple à la musique électronique ou au rap où, souvent, une grande part de l’œuvre est créée par un beatmaker. Ou à d’autres cas où internet a permis la multiplicité des intervenants à des degrés très divers.

Il y a donc depuis 2019 deux méthodes de partage qui coexistent, selon que les œuvres ont été déclarées avant ou après le 1er janvier 2019. De quoi faire débattre les membres de nos deux groupes pleins d’avenir. En attendant de savoir comment évolueront ces artistes et leurs droits, j’espère que vous avez maintenant mieux compris comment fonctionne une répartition SACEM. Et pour aller plus loin, et replacer cette société de gestion au milieu de toutes ses petites sœurs que sont l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, etc. reportez-vous à la superbe datavisualisation que voilà!

Pour terminer, voici 3 conseils essentiels:
– Soyez rigoureux dans vos déclarations d’œuvres (titre, version, durée, rôles, etc),
– Soyez complets et précis dans l’établissement de vos programmes des œuvres diffusées,
– En groupe, discutez ensemble de vos quotes-parts appliquées aux DRM (et maintenant au DEP),

Il me reste à vous souhaiter une bonne répartition, en espérant qu’elle vous permette de vous offrir plus qu’un nouveau jeu de cordes pour votre guitare. Ou qu’un gilet en soldes.