Lexique

Parce que c’est toujours pratique quand on débute, voici un lexique des termes importants et des sigles qui sont régulièrement employés sur ce blog, et que vous allez certainement souvent rencontrer dans votre parcours musical.

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ADAMI – Organisme de gestion collective des droits voisins, qui collecte et répartit les droits des artistes interprètes. Il concerne essentiellement les artistes principaux de la musique, mais aussi d’autres arts comme la comédie, le doublage, l’imitation, le cirque, ou la danse. L’ADAMI a signé un accord avec la SPEDIDAM pour se rapprocher en SAI (Société des Artistes Interprètes). A repérer sur le diagramme ici. Lien :  www.adami.fr

ANTERIORITE – Trace de la propriété du créateur sur sa création, et qui peut servir de preuve. Par exemple: Un dépôt à la SACEM est un indice tendant à prouver la propriété de l’auteur ou du compositeur sur son oeuvre.

ARTISTE – Il faut entendre l’artiste comme un interprète. A distinguer de l’auteur, du compositeur, ou du producteur, qui sont des rôles différents, et qui ont des droits différents, même si tous ces rôles peuvent se cumuler sur la même personne.

AUTEUR – C’est le créateur du texte d’une oeuvre musicale. Il perçoit des droits d’auteur tirés de l’exploitations de ses oeuvres, via la SACEM.

AVANCE – Dans un contrat d’artiste il s’agit d’une somme d’argent qui peut être accordée par le producteur à l’artiste, pour lui permettre de préparer son album. Il s’agit donc d’une avance sur des recettes futures, qui est négociée en fonction de la notoriété de l’artiste et des ventes estimées. Par définition, l’avance est remboursable. Et ce n’est qu’une fois le montant de l’avance remboursé par les ventes que l’artiste commence à toucher ses redevances.

CESSION DE DROITS – Le contrat de cession de droits est le contrat par lequel un créateur cède tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur sa création (les droits moraux étant incessibles). Ces différents droits doivent être listés dans le contrat (par exemple : reproduction, diffusion, etc.).

CNM – Centre National de la Musique. Etablissement public sous la tutelle du Ministère de la Culture, créé en 2020. Le CNM a des missions d’observation du secteur musical, d’orientation de la politique publique, et de soutien (financier ou non). Lien : www.cnm.fr

COMPOSITEUR – C’est le créateur de la musique d’une oeuvre (rythme, mélodie, accords, etc). Il perçoit des droits d’auteur tirés de l’exploitation de ses oeuvres, via la SACEM.

CONTRAT D’ARTISTE – Contrat entre un artiste-interprète et un producteur phonographique. L’artiste autorise le producteur à réaliser un enregistrement de son interprétation et à l’exploiter, en contrepartie il reçoit des redevances sur cette exploitation (ventes et diffusions). Le contrat d’artiste est souvent assorti d’une clause d’exclusivité et parfois d’une avance sur recettes.

CONTRAT D’EDITION – Contrat qui lie un éditeur et un auteur ou un compositeur. L’auteur et le compositeur autorisent l’éditeur à exploiter leurs textes et leurs compositions, en contrepartie de redevances.

CONTRAT DE COPRODUCTION – Contrat qui lie deux ou plusieurs producteurs phonographiques, afin de définir le rôle et l’apport financier de chacun, puis de définir comment seront partagées les recettes d’exploitation. Le contrat de coproduction désigne souvent un gestionnaire qui sera chargé d’organiser la gestion des droits pour le compte de tous les coproducteurs (déposer auprès des organismes, partager ou faire partager les droits).

CONTRAT DE DISTRIBUTION – Contrat qui lie un titulaire de droit d’exploitation sur un enregistrement (le producteur ou son licencié), et un distributeur, en contrepartie de redevances tirées de l’exploitation (reproduction, ventes, diffusions, etc.). La distribution peut être physique (fabrication et ventes de disques) et/ou digitale (téléchargement et streaming).

CONTRAT DE LICENCE – Contrat qui lie un producteur d’origine et un tiers (le licencié, qui sera le plus souvent un label ou une maison de disques). Le producteur d’origine autorise le licencié à exploiter son enregistrement pour une durée et un territoire déterminés, en contrepartie de redevances calculées sur les exploitations (ventes, diffusions, etc.).

DOMAINE PUBLIC – Il s’agit d’un ensemble qui réunit toutes les créations qui ne sont pas protégeables par le droit, ou qui ne le sont plus parce que la durée de protection est expirée (ex: 70 ans après la mort de l’auteur pour une oeuvre). Le domaine public est donc un ensemble qui grandit en permanence.

DROITS D’AUTEUR – Il s’agit des droits des créateurs artistiques, reconnus en France après la Révolution. En musique, ils concernent les auteurs de texte et les compositeurs de musique. Les droits d’auteur peuvent être moraux (paternité, respect) ou patrimoniaux (financiers), et ils sont gérés collectivement par la SACEM.

DROITS VOISINS – Il s’agit des droits connexes aux droits d’auteur, reconnus en France en 1985. Ces droits concernent les interprètes sur leurs interprétations, et les producteurs sur leurs productions (phonogrammes et vidéogrammes). Ces droits ne concernent donc pas les créateurs d’oeuvres, mais plutôt les voisins de ces créateurs (interprètes et producteurs) qui permettent aux oeuvres de rencontrer le public. Une partie de ces droits sont gérés collectivement, par la l’ADAMI et la SPEDIDAM pour les interprètes, et par la SPPF et la SCPP pour les producteurs.

EDITEUR – L’éditeur est chargé d’acquérir, d’exploiter, et d’administrer les droits d’oeuvres musicales (dépôts et surveillance des revenus – le « tracking »). Il signe des contrats d’édition avec des auteurs et des compositeurs, et perçoit des droits, via la SACEM.

GESTION COLLECTIVE – C’est une modalité de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. Il est en effet beaucoup plus pratique et moins coûteux de gérer collectivement des droits plutôt que de le faire individuellement (Par exemple: Les droits de diffusion radio). La gestion collective suppose une égalité de traitement des bénéficiaires, ce qui permet de simplifier le système et de le rendre plus efficace. Les 5 organismes de gestion collective les plus importants en France sont la SACEM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SPPF et la SCPP.

INTERPRETE – L’interprète est l’artiste qui donne vie à une oeuvre écrite par un auteur, et/ou composée par un compositeur, par le chant, la parole, ou avec un instrument. Il perçoit des droits voisins sur l’exploitation de ses interprétations, via l’ADAMI ou la SPEDIDAM.

LICENCE – C’est un contrat pour lequel le titulaire d’un droit transmet un droit d’utilisation ou d’exploitation à un tiers (le licencié), pour une durée et un territoire déterminés. En contrepartie, le licencié lui verse des redevances.

PHONOGRAMME – Enregistrement sonore, qu’il s’agisse de musique ou non. C’est une séquence de son fixée sur un support, qu’il soit physique ou numérique. Mais dans le domaine qui nous concerne, le phonogramme est assimilé à un enregistrement musical, dont les droits de diffusion sont gérés par la SPPF et la SCPP. Attention, le phonogramme se distingue de son support (CD, vinyle, disque dur, mémoire numérique, etc.).

PRODUCTEUR – C‘est la personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son, ou d’une séquence d’images sonorisées ou non. C’est en fait la personne ou la structure qui finance l’enregistrement ou le clip. Le producteur perçoit des droits voisins sur l’exploitation de ses phonogrammes et vidéogrammes, via la SCPP ou la SPPF.

REDEVANCE – C’est la contrepartie d’un droit accordé, qui correspond à une fraction des recettes. Par exemple, dans un contrat de licence, le licencié verse des redevances au propriétaire d’un enregistrement, en contrepartie du droit d’exploitation que ce dernier lui a accordé.

ROYALTIES – Attention! « Royalties » est le terme anglais pour « droits d’auteur ». Sauf que le système juridique français distingue les droits d’auteur et les droits voisins, contrairement au système anglo-saxon. « Royalties » est donc un terme global, c’est un faux-ami du terme « droit d’auteur », qui est plus beaucoup restrictif. Autre situation: dans le langage courant et dans les contrats francophones, ce qu’on appelle « royalties » correspond aux redevances sur les ventes de disques, versées aux artistes interprètes par le producteur phonographique.

SACEM – Organisme de gestion collective des droits d’auteur, qui collecte et répartit les droits des auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique. Elle réunit aujourd’hui 182 000 membres, et gère plus de 150 millions d’oeuvres du répertoire mondial. A repérer sur le diagramme ici. Lien : www.sacem.fr

SCPP – Organisme de gestion collective des droits voisins, qui collecte et répartit les droits des producteurs de musique, indépendants ou non. Les majors du disque (Universal, Sony, Warner) sont membres de la SCPP et représentent la majorité du catalogue qu’elle gère. Elle concerne les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. A repérer sur le diagramme ici. Lien : www.sppf.com

SPEDIDAM – Organisme de gestion collective des droits voisins, qui collecte et répartit les droits des artistes interprètes. Il concerne essentiellement les artistes d’accompagnement de la musique, mais aussi d’autres arts comme la comédie, le doublage, l’imitation, le cirque, ou la danse. La SPEDIDAM a signé un accord avec l’ADAMI pour se rapprocher en SAI (Société des Artistes Interprètes). A repérer sur le diagramme ici. Lien : www.spedidam.fr

SPPF – Organisme de gestion collective des droits voisins, qui collecte et répartit les droits des producteurs indépendants. Elle concerne les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. A repérer sur le diagramme ici. Lien : www.sppf.com

SYNCHRO – C’est le fait de placer une création musicale au sein d’une oeuvre audiovisuelle, comme un film, un documentaire, un spot de pub, ou un jeu vidéo. La synchro donne lieu à un contrat entre le producteur audiovisuel et les ayants-droit de l’oeuvre (pour gérer la partie droit d’auteur), et un autre contrat entre le producteur audiovisuel et les ayants-droit du phonogramme (pour gérer la partie droits voisins).

VIDEOGRAMME – Enregistrement vidéo, qu’il s’agisse de musique ou non. C’est une séquence d’images, sonorisée ou non, fixée sur un support, qu’il soit physique ou numérique. Mais dans le domaine qui nous concerne, le vidéogramme est assimilé à un clip vidéo, dont les droits de diffusion sont gérés par la SPPF et la SCPP. Attention, le vidéogramme se distingue de son support (CD, vinyle, disque dur, mémoire numérique, etc.).