En pratique

Les codes musicaux (part. 2/2)


Après avoir détaillé les rôles du code ISWC, du code support et du LC code, la suite de cet article sera entièrement consacrée au code ISRC. Croyez-moi, il mérite bien une telle attention. Plus mal aimé que Cloclo, on dit n’importe quoi sur lui, bonjour la sale réputation. Toute la vérité sera faite ici.

#NDR : Cet article publié en 2015 est parfaitement à jour en 2021.

Le code ISRC

Chaque jour on écorche son nom et on lui prête tout un tas de fonctions bizarres aux dangers super angoissants. ISRC signifie « International Standard Recording Code ». Comme l’ISWC il identifie une création: un enregistrement sonore (phonogramme), ou une vidéo musicale (vidéogramme). En France il est géré par la SPPF et la SCPP.

L’ISRC se compose de 12 caractères et de 4 parties:
La nationalité du producteur + le code du producteur (c’est la « racine » du code) + l’année de création du code + le n° du phonogramme ou du vidéogramme attribué durant cette année par ce producteur. Attention, par « producteur » il faut entendre ici celui qui est le propriétaire du phonogramme au moment de la création du code. En cas de vente d’un master non codé, l’acquéreur pourra attribuer un code avec sa propre racine ISRC.
Exemple d’un code ISRC: FR-F43-85-00330 (toujours notre chef d’œuvre)

Son rôle:
L’ISRC permet d’identifier un phonogramme ou un vidéogramme, avec son titre, sa durée, l’année de son dépôt, et son producteur d’origine aussi appelé premier propriétaire (sous réserve du cas de cession évoqué ci-dessus). Il permet aussi de retrouver grâce aux moteurs de recherches de la SPPF et de la SCPP l’actuel gestionnaire des droits voisins, qu’on appelle le déclarant (et qui n’est pas toujours le premier propriétaire identifié dans le code). Ce qui est par exemple très utile pour une demande d’utilisation particulière.
Du point de vue de la gestion des droits, il permet d’améliorer la traçabilité du phonogramme ou de la vidéo en facilitant le traitement des relevés de diffusion des radios ou des chaines de télévision, ainsi que les échanges entre les organismes de gestion de nationalités différentes. Il permet aussi d’identifier clairement l’objet d’un contrat de cession, de licence, ou de synchro.

Ce rôle d’identification et de traçabilité impose que le code ne change plus une fois créé. C’est une interrogation que je rencontre très fréquemment, mais la réponse est pourtant logique: Le code identifie un phonogramme, pas son propriétaire ou son gestionnaire à un instant donné, et pas non plus le support sur lequel il est publié ou diffusé. Voilà pourquoi il ne change jamais, et ce, quelles que soient les mains entre lesquelles passe le phono au fil des années. Pour les mêmes raisons, le code ne change pas non plus lorsqu’un même phono figure sur un nouveau support. L’ISRC identifie un enregistrement sonore, peu importe que celui-ci figure sur un CD, un vinyle, une compilation, une plateforme numérique, il s’agira toujours du même enregistrement sonore, donc du même code.
Les droits voisins ayant une durée de 70 ans (depuis 2015), cela laisse le temps à des producteurs ayant déjà codé leurs phonos, de vendre leur catalogue, d’en faire des rééditions, ou de disparaitre alors que d’autres prendront leur suite. Si l’ISRC devait changer à chaque événement juridique, ou à chaque nouvelle publication, toute traçabilité serait impossible!

Ce qu’il ne fait pas:
Comme l’ISWC, le code ISRC ne permet pas de connaitre les exploitations d’un phonogramme, ou les diffusions d’un clip. Il ne permet pas non plus de connaitre les ayants-droit et encore moins la répartition de leurs droits. Ceci est strictement contractuel donc confidentiel.

Vous avez tout compris?
Alors confrontons-nous à la réalité des usages maintenant.
Questions simples, réponses complexes !

Comment obtenir ses codes ISRC ?

Il existe plusieurs manières d’obtenir un code ISRC.
Méthode DIY: Idéalement, c’est au producteur actuellement propriétaire de créer un code pour chacun de ses phonogrammes. Si vous êtes producteur vous avez la responsabilité de créer et de gérer vos propres codes ISRC, puis de les transmettre à vos partenaires. Le problème c’est qu’il faut bénéficier d’une racine ISRC (code de 3 caractères) qui est attribuée lors de l’inscription du producteur à la SCPP ou la SPPF (pour ce qui concerne la France). S’il n’a pas de racine, il ne peut pas créer de code. Il devra dans ce cas se tourner vers la structure qui est chargée par son pays de délivrer les codes en l’absence d’une inscription. Et pour la France, ces structures sont… la SCPP et la SPPF.
Fournis par la SCPP ou la SPPF: La SCPP, et maintenant la SPPF, ont vocation à générer des codes ISRC pour le compte de producteurs qui ne sont pas membre d’un organisme de gestion, qui n’ont donc pas de racine ISRC. Les demandes se font en ligne sur isrcfrance.fr et sur la page ISRC du site de la SPPF. Ces organismes  fourniront donc les codes demandés, créés à partir d’une racine spécifique, différente de celle qui serait attribuée si le producteur concerné adhère par la suite à un organisme de gestion. Ces codes sont néanmoins tout à fait valables et opérationnels, ils sont généralement attribués très rapidement.
Fournis par le partenaire: Il arrive parfois que le producteur ne connaisse pas ces procédures, voire ignore l’existence de l’ISRC. Dans ce cas, il est fréquent que le licencié ou le distributeur génère des codes ISRC s’ils disposent eux-mêmes d’une racine. Le phono reçoit donc un code racine qui n’est pas généré à partir de la racine du producteur. Cela a pour avantage de gagner du temps, et pour inconvénient de semer la confusion: Mal informé le producteur peut alors craindre que ses droits soient perdus au profit de son partenaire qui aura utilisé son propre code. Heureusement il n’en est rien: Ce n’est pas code qui détermine la répartition des droits, seule la déclaration le permet!

Je suis punk. Puis-je créer un code en totale anarchie mathématique?

Quand on fait bien les choses: non. Il convient de respecter les usages, c’est plus facile pour tout le monde. En France deux nomenclatures coexistent, celles de la SCPP et celle de la SPPF. Elles diffèrent sur le dernier bloc de 5 caractères: La SPPF recommande en effet de réserver le dernier caractère pour la détermination du genre de production. Si c’est une vidéo on met un 1, si c’est un phono on met un 0. Voilà pourquoi les codes des phonos d’un album se terminent habituellement par 10, 20, 30 dans le répertoire SPPF et 1, 2, 3, etc. dans le répertoire SCPP.
Cela dit, en cas d’erreur ou de résistance punk, pas de panique. En dehors de la racine, vous avez le droit de faire comme bon vous semble. Gardez à l’esprit que ce qui compte c’est la traçabilité de vos phonos. Aussi, tant qu’il y a bien une correspondance entre les codes créés et déclarés à la SPPF ou SCPP avec les codes transmis aux usagers, tout va bien: La traçabilité est assurée. Cependant, à vous d’être très rigoureux dans la tenue de vos listes de codes, surtout si vous en créez beaucoup. Attention aux doublons, et à ne pas transmettre par exemple à l’ingé son mastering ou à un usager des codes déjà affectés à d’autres phonos!

Que faire en cas de versions multiples d’un phono?

Vous avez produit un single tellement puissant que vous voulez en faire plusieurs edits aux timings différents? Dans ce cas, sachez que pour un mix identique on considère qu’une différence de plus de 5 secondes (hors silence) entraine la création d’un nouveau phonogramme, et donc d’un nouveau code ISRC. Vous pouvez donc vous faire plaisir avec des radio edits, des club edits, et des extended versions!

Que faire en cas de remastering?

Que son but soit esthétique, technique, ou lié à une restauration d’enregistrements anciens, il faut garder à l’esprit qu’un remastering ne crée pas un nouvel enregistrement. Il ne fait qu’améliorer ou remettre aux normes un phono existant (même si cela peut être une opération très minutieuse et onéreuse). Le remastering ne prolonge pas non plus la durée des droits. Donc aucune raison de créer un nouveau code ISRC pour un phono remasterisé, on lui laissera donc son code d’origine.

Voilà, vous savez maintenant tout ou presque sur l’ISRC et les autres codes de la musique. J’espère que cet article vous sera utile (ce qui voudrait dire que vous commercialisez vos chef d’œuvres). Ce sujet est l’un de ceux qui suscitent le plus de questions, tant sur ce blog que dans mes échanges pros, alors n’hésitez pas à le relire et à le partager!

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  • Rox

    RoxRox

    Auteur Répondre

    Bonjour ! J’ai un code ISRC pour les différents titres de mon EP et là je viens de faire la demande pour mon clip vidéo (sur l’un des titres de mon EP) mais ma demande a été rejetée par la SCPP disant que mon titre a déjà été immatriculé, sauf que la je parlais pas de phono, mais de vidéo…. ça vaut dire que je peux simplement moi-même attribuer un numéro final à mon clip ??
    Merci de votre réponse !


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Rox,
      Je pense qu’il y a effectivement confusion entre le phono et la vidéo dans votre demande (à éclaircir avec eux). Dans tous les cas, cela ne signifie pas que vous pouvez attribuer un code ISRC vous-même. Vous ne pouvez/devez le faire seulement si vous disposez d’une racine ISRC pour votre structure!


  • Xavier

    XavierXavier

    Auteur Répondre

    Bonjour et merci pour toutes ces infos. Je suis en autoproduction avec une autre personne. Seulement l’un de nous 2 pourra être mentionné sur l’ISRC. Qu’est ve que cela implique pour l’autre ? Vaut il mieux créer une structure à 2 qui demandera l’ISRC ? Merci pour votre réponse


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Xavier, content que mon blog vous soit utile!
      Vous posez une bonne question. En cas de coprod, seul un des coproducteurs peut générer un code ISRC. C’est sans conséquence sur les droits à percevoir pour l’autre, puisque ce n’est pas le code qui détermine la répartition, c’est la déclaration du phonogramme. Et celle-ci pourra tout à fait intégrer un partage des droits, donc aucune inquiétude à avoir.
      Vous pouvez créer une structure, mais ne le faites pas pour créer un code, c’est inutile. Faites-le plutôt si votre collaboration a vocation à durer!


  • Chris

    ChrisChris

    Auteur Répondre

    Bonjour
    Je veux faire la demande de code isrc pour de la musique. et lorsque je rentre sur ma page, le type se met directement en « vidéo », et je n’arrive pas mettre le type « phono ».
    Pouvez-vous m’aider ? Merci


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Chris,
      Moi non, mais la SCPP pourra vous aider puisque c’est elle qui gère cette plateforme. Il semblerait que vous soyez inscrit comme producteur vidéo seulement… Vous pouvez les contacter au 01 41 43 03 03. N’hésitez pas à poster la solution ici!


  • Yuri

    YuriYuri

    Auteur Répondre

    Bonjour, sur la page de l’ISRC ils demandent des infos style siret alors que je veux avoir un code en nom propre. Est ce possible et si oui, comment faire?
    Merci d’avance !
    Yuri.


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Yuri,
      La plateforme isrcfrance.fr est conçue pour être utilisée par toutes les formes de structures, y compris les personnes physiques. La procédure est la même pour tous, vous pouvez donc parfaitement l’utiliser pour demander vos codes ISRC. Lors de la création de votre compte, sélectionnez la catégorie Personne Physique, régime Individuel. Dans ce cas, le champs SIRET n’est pas à remplir, laisser-le vierge, tout simplement!


  • Hassen

    HassenHassen

    Auteur Répondre

    Bonjour,

    Le producteur a-t-il le droit de générer plusieurs ISRC pour une seule et même chanson ?

    Merci d’avance pour votre réponse


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Hassen,
      Tout dépend de ce que vous entendez par « Chanson ». Si cette chanson (=oeuvre) a été enregistrée plusieurs fois, par des producteurs différents, alors il existera plusieurs phonogrammes différents. Et chacun aura son propre ISRC.
      Si un même producteur enregistre la même oeuvre dans plusieurs versions différentes (radio edit, version live, etc.), cela fait autant de phonos et autant d’ISRC.
      Maintenant, si un seul et même phono est lié à plusieurs ISRC (affectés à des étapes différentes, par ex: mastering, upload, déclaration) alors c’est une anomalie et il faut essayer de la corriger pour que tous les intervenants travaillent avec le même ISRC.


  • Hassen

    HassenHassen

    Auteur Répondre

    Bonjour Nicolas,

    Je vous remercie pour votre réponse. Vous m’avez beaucoup aidé!

    En fait, c’est le même producteur qui utilise souvent différents distributeurs numériques, pour un seul et même phono.
    On va bientôt récupérer notre répertoire par voie de justice. À ce sujet, quand on récupérer les phonos , est-ce qu’on doit toujours utiliser les ISRC créés par ce producteur ou en refaire d’autres ?

    J’aimerais aussi vous poser une autre question, j’espère ne pas vous ennuyer avec ça, dans un contrat d’artistes où il a été cité : « …l’exploitation des œuvres musicales, sur tout support connue ou à découvrir, CD et DVD, numérique, téléphonique, etc…. pour leur publication, diffusion, commercialisation, ventes et reventes par quelques procédés que ce soit.  »
    Ma question est par « numérique  » cela voudrait-il dire « internet « ? Et le fait d’écrire « etc… » est-ce normal dans un contrat ? Cela fait deux questions, désolé 🙂 .

    Merci beaucoup de votre réponse,
    Très bonne journée à vous
    Cordialement,
    Hassen


    • Nicolas Garnier

      Merci Hassen!
      Si vous récupérez un catalogue, quel que soit le moyen et l’origine, vous devez conserver les codes ISRC générés par le passé. Aucune raison d’en créer d’autre: Un code ISRC accompagne son phono pour toute sa durée de vie, même s’il y a plusieurs propriétaires successifs.
      Concernant la mention ouverte dans le contrat, et le support « connu ou à découvrir », aucun souci. C’est une formulation classique. Un contrat peut être effectif pendant plusieurs années, et pendant ce temps la technologie progresse très vite. La liste des support est rarement exhaustive au moment de la signature, on fait donc des listes ouvertes pour ne pas avoir à signer des avenants.


  • Hassen

    HassenHassen

    Auteur Répondre

    Bonjour Nicolas,

    Merci beaucoup pour votre réponse qui m’est vraiment très utile !

    Je vous présente mes vœux de bonheur et surtout de santé pour cette nouvelle année 2021.


  • Ezile

    EzileEzile

    Auteur Répondre

    Bonjour,

    Merci pour ce bel article !
    J’ai récemment pris connaissance des codes ISRC, du coup j’en ai fait la demande seulement après avoir pressé mon album.
    Si j’indique ces codes ISRC qui n’ont pas été générés en amont dans mon fichier mastering/DDP à mon distributeur digital, cela assurera t-il quand même une traçabilité ?

    Merci par avance !


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Ezile, et merci!
      Pas d’inquiétude si votre album pressé n’intègre pas de codes ISRC : La très grande majorité des diffusions se fait aujourd’hui à partir des fichiers audios que vous envoyez à vos partenaires (distributeur digital, radios, etc), et pas à partir du CD du commerce. Donc si ces fichiers audios intègrent les codes ISRC, la traçabilités se fera. Et n’oubliez pas de déclarer vos phonos à la SPPF, si vous êtes membre, ou d’y adhérer !


  • moreira

    Bojour
    je me suis inscrit sur soundcloud pour mettre en ligne mes productions mais pour la monetisation il demande
    le ISRC
    Donc je viens à vous car je peine un peu à comprendre desolé
    j’essaye de m’inscrire à la SCPP mais dans les menus fonction je ne vois pas dj ou producteur donc on met quoi ?
    ensuite pour le non doit on mettre notre non de scene ou notre nom propre?
    dans regime j’ai mis individuel
    une fois inscrit a t on quelques choses à payer ou à donner au impot ?
    Merci de votre aide


    • Nicolas Garnier

      Bonjour,
      Le menu dont vous faites référence dans votre procédure de demande de codes ISRC concerne votre fonction dans votre structure, pas votre rôle artistique. Il est donc normal que vous ne trouviez pas « DJ » ou « producteur ». Pour un régime individuel, vous êtes seul aux commandes de votre structure (puisque la structure, c’est vous) donc ce choix a peu d’importance. Choisissez « Chef de projet », ça sera très bien!

      Concernant le nom, mettez vos nom et prénom civils, pas les noms de scène.

      Enfin, cette procédure de demande de codes ISRC est gratuite.
      Attention, il ne s’agit pas d’une adhésion à la SCPP, qui, elle, vise à faire gérer vos droits et est payante.
      Bonne journée!


  • Seleskovitch Isabelle

    Bonjour et merci pour ce point édifiant, en effet on trouve beaucoup de choses sur l’ISRC et c’est compliqué d’y voir clair.
    Moi-même artiste en autoprod ayant déjà adhéré à la SPPF, je dispose d’une racine producteur, mais je ne comprends pas comment on fait pour encoder l’ISRC en vue d’une distribution digitale. Le service phono de la sppf n’a pas su me renseigner (et a même semblé avoir du mal à comprendre ma question). En gros, je ne comprends pas quel est l’outil qui permet d’attribuer concrètement son ISRC à un phonogramme. J’ai vu qu’il existait des sites dédiés et plug-ins mais je ne sais pas s’ils sont fiables. Il faut forcément passer par un ingénieur du son en lui donnant les sessions ? Moi je pensais naïvement qu’il suffisait d’envoyer un mp3 au service phono en attribuant soi-même le code… Mais sur le site de la sppf, il est écrit que « l’attribution de codes ISRC est UNIQUEMENT réservée aux labels et personnes physiques n’étant pas associés à un organisme de gestion collective (SPPF, SCPP) » donc là j’y comprends plus rien… Je me suis associée à la SPPF, à ce titre j’ai obtenu une racine producteur, mais du coup je ne peux pas m’en servir ?? Bref… Argh! Help! Merci beaucoup d’avance


    • Nicolas Garnier

      Bonjour Isabelle et merci pour votre message ! Je vais essayer d’éclairer votre lanterne :
      Vous avez adhéré à la SPPF et vous avez obtenu une racine producteur. C’est donc à vous de générer vos codes ISRC à partir de cette racine. Ça, vous l’aviez bien compris.
      Concrètement, vous « fabriquez » le code vous-même, selon la nomenclature conseillée par la SPPF. Vous le composez donc sur une feuille de papier ou dans un tableau Excel (mieux). Ensuite, le « rattachement » de ce code ISRC à votre fichier musical se fait tout simplement au moment où vous transmettez vos éléments à votre distributeur digital. Parmi les infos que vous devez lui transmettre, il y a le fichier audio évidemment, mais aussi de nombreuses informations sur cet enregistrement, comme son titre, sa date de création, ses ayants droit, etc…. et le code ISRC!
      Ainsi, les diffuseurs accèderont au fichier audio en même temps que toutes ces précieuses informations, qui sont nécessaires pour qu’ils déclarent leurs diffusions correctement à la SPPF.
      Et pour que tout ceci ait une finalité, vous devez déclarer votre phono à la SPPF. Les MP3 ou les CD ne sont pas nécessaires, ce qui intéresse la SPPF ce sont justement ces informations qui entourent et définissent votre enregistrement (le titre, la durée, l’année d’enregistrement, les ayants-droit… et le code ISRC bien sûr).

      C’est la seule façon de procéder (oubliez les sites dédiés ou les plugins, ça ne vous sera d’aucune utilité).

      Enfin, ce que vous avez lu concernant l’attribution de codes ISRC par la SPPF ne concerne que les producteurs qui ne sont pas déjà membres, et donc qui n’ont pas de racine. Ce qui n’est pas votre cas, puisque vous êtes membre et disposez de votre propre racine.
      J’espère que c’est plus clair pour vous!


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