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Les droits musicaux à l’épreuve du Coronavirus


Des rues vides, des bars et des restaurants fermés, des commerces à l’arrêt, des concerts et des évènements annulés par centaines. Tel est le sort du monde musical depuis le 17 mars, date à laquelle nous nous sommes tous confinés, parfois sans travail, mais armés de nos savons et de nos masques, de nos abonnements Spotify et de nos meilleurs vinyles, pour donner un semblant de vie à ce temps pas si libre que ça.

C’est un fait, la musique n’aime les silences que quand ils sont écrits pour elle. Et le silence imposé depuis des semaines dans nos rues, nos lieux publics, et chez nos musiciens, s’il est bien entendu nécessaire, n’est pas sans danger pour la musique et tous ceux qui la font vivre. Le but de cet article est de vous expliquer l’impact du confinement sur les droits d’auteur, et les conséquences que les ayants-droits auront à subir très prochainement. Et autant le dire d’emblée, c’est pas la joie.

Quand la source se tarit…

Pour comprendre ce qui est en train de se passer, il faut avoir en tête le circuit des droits et de la gestion collective. Vous avez de la chance, un excellent diagramme est disponible sur ce blog, ici. On voit que ce qui alimente les organismes de gestion collective (comme la SACEM ou l’ADAMI) provient des perceptions qu’ils réalisent auprès des exploitants de musique. Il s’agit bien sûr des radios et des télévisions, mais aussi des lieux sonorisés (les bars, restaurants, et tous les commerces qui diffusent de la musique pour leurs clientèles), ou des organisateurs de concerts. Actuellement, tous ces exploitants connaissent un arrêt ou une diminution de leur activité. Les perceptions des OGC sont donc réduites, et à l’issue du circuit, les ayants-droits sont pénalisés.

Exemple 1 : Les commerces diffusent habituellement de la musique enregistrée pour leurs clients. Ils exploitent donc simultanément des oeuvres et les enregistrements de ces oeuvres, ce qui active respectivement le circuit des droits d’auteurs (via la SACEM) et celui des droits voisins (via les SCPP, SPPF, ADAMI et SPEDIDAM). En fin de chaine, les auteurs et compositeurs, les producteurs, et les interprètes perçoivent leurs droits. Aujourd’hui, le circuit n’étant presque plus alimenté à la source, ces ayants-droits ne percevront presque rien. Vous pouvez observer ce circuit sur le diagramme en cliquant à gauche sur Droits Exclusifs pour la partie droits d’auteur, et sur RE lieux sonorisés pour la partie droits voisins des producteurs et des interprètes.

Exemple 2 : Lors d’un concert, les artistes interprètes jouent des oeuvres sur scène pour le public (les enregistrements ne sont pas exploités). L’organisateur du concert paye donc des droits d’auteur à la SACEM pour rémunérer les auteurs et compositeurs. Aujourd’hui les concerts sont interdits, les oeuvres ne sont plus jouées, et le circuit des droits d’auteur s’en retrouve fortement pénalisé. Vous pouvez retrouver ce circuit sur le diagramme en cliquant à gauche sur Droits Exclusifs pour la partie droits d’auteur.

Exemple 3 : Les radios diffusent de la musique enregistrée, et en contrepartie payent des droits d’auteurs à la SACEM et une redevance pour les droits voisins appelée Rémunération Equitable (qu’elle règlent à la SPRE). Ces droits sont calculés au forfait pour les petites structures, ou en fonction de leurs chiffres d’affaires pour les grandes stations de radio. Depuis le confinement, les radios subissent un effondrement de leurs recettes publicitaires, du fait des difficultés rencontrées par les annonceurs. L’estimation serait de -80% pour avril 2020 (1). Les droits générés seront donc mécaniquement plus faibles pour tous les ayants-droit. Ce circuit s’observe sur le diagramme en cliquant à gauche sur Droits Exclusifs pour la partie droits d’auteur, et sur RE radio pour la partie droits voisins des producteurs et des interprètes.

Je vous propose un intermède lumineux pour égayer votre lecture. De rien, c’est normal. (photo : Pixabay – Fotorech)

Mais le silence de nos cafés, restaurants, lieux publics, et salles de concert n’est pas le seul problème rencontré auctuellement. Une autre source de droits est malmenée depuis le début du confinement, c’est la copie privée. On en parlait en détail dans cet article. Pour rappel, la copie privée est une redevance prélevée sur le prix de vente des appareils numériques disposant d’une mémoire (smartphones, tablettes, ordinateurs, disques durs, etc), afin de compenser le manque à gagner du fait des reproductions d’oeuvres audiovisuelles. Controversée et souvent remise en question, la copie privée présente l’avantage d’être une importante source de financement de la musique. Elle rémunère en effet directement les ayants-droit via leurs répartitions, et indirectement via les aides à la création. Sur notre fameux diagramme, on voit que tous les ayants-droits musicaux en profitent.

Pendant le confinement, nos dépenses ont changé et se sont réorientées vers l’essentiel. La crise économique naissante a également freiné plus d’un appétit de tablette ou de renouvellement de smartphone. On parle déjà de chute historique (2). Et comme la farine et le papier toilette ne sont pas concernés par la copie privée, ce qui devait arriver arriva : Les perceptions de droits diminuent là encore, menaçant les droits des créateurs de musique. Heureusement, contrairement aux perceptions liées directement à des diffusions de musique, la perception de la copie privée est liée à des actes d’achats, qui peuvent encore se réaliser plus tard dans l’année. On pourra très difficilement rattraper le temps de diffusion perdu, mais on pourra peut-être rattraper une partie des actes d’achat. C’est la (seule) bonne nouvelle de cet article.

Le streaming compensera t-il les pertes?

La réponse est clairement non.

On avait pourtant constaté une hausse significative des abonnements dès le début du confinement. Et on pouvait penser que les utilisateurs profiteraient de leur nouveau temps libre pour écouter plus de musique et adopter de nouveaux réflexes d’écoute. Mais c’est le contraire qui s’est produit jusqu’à présent. Plusieurs raisons expliquent ce recul : L’effondrement des écoutes en mobilité (essentiellement pendant le transport pour aller au travail), la concurrence des chaines de télé et du streaming vidéo qui a explosé en avril, et aussi certains reports de sorties d’albums diminuant l’actualité et l’attractivité des plateformes. Il semblerait aussi que les utilisateurs se comportent en semaine comme ils le font le weekend, or c’est le weekend que les écoutes sont les moins fortes, les gens se tournant vers d’autres activités. Au final, écoutes et téléchargements connaissent actuellement une baisse d’environ 15% en Europe (3).

A ceci s’ajoute le fait que le modèle économique du streaming n’est toujours pas suffisamment rémunérateur pour les ayants-droit. On est encore très loin du compte pour que Spotify, Deezer et Apple viennent ne serait-ce qu’adoucir les pertes subies par le secteur à cause du confinement. Mais il faut rester optimiste: Cette hausse quasi réflexe des abonnements reste encourageante, elle traduit en effet une certaine acceptation du public à l’idée de payer pour profiter des créations, et un renoncement à l’idée illusoire de la gratuité. Même si on devine que les mécanismes de frustration jouent aussi leur rôle: Avoir le temps de regarder des séries, sans pouvoir y accéder… et hop, abonnement Netflix! Mais payer un peu semble de plus en plus normal, et c’est une très bonne chose.

Il reste que de nombreux débats et combats sont encore à mener, pour améliorer la rémunération des créateurs et la transparence. Comme l’explique Bruno Boutleux, DG de l’ADAMI, les plateformes de streaming sont « des acteurs à qui la crise profite clairement, et qui sont historiquement les moins soumis à des obligations vis-à-vis des acteurs de leurs secteurs respectifs » (4).  Il y a encore beaucoup à faire pour sécuriser la création musicale, et ce satané virus nous le met plus que jamais en évidence.

(1) Le Figaro, 09.04.20: Les radios privées demandent le soutien du CSA et du Ministère de la Culture. Même constat pour les télévisions, M6 a annoncé une baisse de 50% de ces recettes publicitaires au 2ème trimestre (Les Echos, 28.04.20).

(2) 20 Minutes 21.03.20 : Baisse de la demande et difficultés d’approvisionnement expliquent l’effondrement des ventes de smartphones (-38% selon Strategy Analytics).

(3) Selectra, 22.04.20 : Etude du site Quartz sur la période du 3 au 17 mars, sur les 200 chansons les plus écoutées. Baisse de 23% en Italie, 12.7% en Espagne et 2,4% en France.

(4) Interview News Tank Culture, 29.04.20.

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