En pratique

Les irrépartissables, ou quand la gestion des droits patine


On ne cessera jamais de le dire, la précision, c’est essentiel. Sans maitrise la puissance n’est rien, nous a dit un jour une grosse voix. Et bien ce qui vaut pour la gomme des pneus vaut aussi pour la gestion des droits: Plus une société de gestion maitrise des informations précises et plus elle tient la route. Malheureusement ce n’est pas toujours possible, et les sociétés ont parfois plus d’argent que d’infos. Elles glissent alors sur les irrépartissables.

A quoi correspondent les irrépartissables?

Pour schématiser le rôle des sociétés de gestion collective (SPRD), on peut dire que leur but est de collecter et de redistribuer de l’argent conformément à des informations sur les œuvres et les exploitations de ces œuvres (on en avait parlé dans cet article en détail). Qui, comment et combien sont les trois questions qu’elles se posent en permanence face à tous ceux qui payent des droits et tous ceux qui les reçoivent. Et répondre à ces questions exige une précision maximale, sous peine de ne pas pouvoir distribuer correctement l’argent collecté. Voici 3 exemples:

– Un relevé de diffusion radio mentionne le titre « I love you », sans le nom de l’interprète. Des centaines de titres peuvent correspondre à cette information, s’agit-il du morceau de Woodkid, de Bill Evans, ou de Lilly Wood and the Prick? Il sera impossible de savoir quels ayants-droit rétribuer.

– Un autre relevé présente la diffusion du titre « La javanaise » de Gainsbourg, mais enregistré en 2002, bien après la mort du grand Serge. Il y a une incohérence, et probablement confusion entre l’interprète et l’auteur, il s’agit d’une reprise mais on ne sait pas laquelle. Ici le producteur de l’enregistrement ne sera pas identifiable.

– La chaine d’identifications a bien fonctionné mais l’ayant-droit n’est pas inscrit dans la société, il est étranger, ou il a déménagé sans donner sa nouvelle adresse ni ses nouvelles coordonnées bancaires. S’il ne se manifeste pas, ses droits ne pourront pas lui être versés.

On voit dans ces exemples que les situations conduisant à des droits irrépartissables peuvent être très variées: Erreur de saisie, orthographes approximatives, données incomplètes, problèmes d’homonymie, etc. Elles sont généralement le fruit de négligence et (soyons compréhensifs) de manque de moyens opérationnels et humains. Elles sont aussi le résultat de retard dans les déclarations des ayants-droit, ou de l’absence d’ayant-droit connu. Les sociétés de gestion se retrouvent donc avec des sommes à distribuer, mais sans savoir à qui les donner, ou comment les partager. L’absence ou la mauvaise qualité des infos est l’ennemi de la gestion de droit. Et il n’est pas toujours possible d’y remédier. Si les données ne sont pas exploitables, les sociétés n’ont pas d’autre choix que de bloquer ces sommes le temps de résoudre le problème.

Que deviennent les sommes irrépartissables?

D’après le rapport 2017 de la Commission de contrôle des SPRD, on peut observer une progression de ces irrépartissables dans toutes les SPRD, en particulier à l’ADAMI et à la SACEM. Pour vous donner un ordre de grandeur, sur l’année 2016 la SACEM concède environ 30M€ d’irrépartissables alors qu’elle a réparti 538 M€ entre ses ayants-droits (hors subventions). En cause, la multiplication des nouveaux services de diffusion de la musique (services audiovisuels et sur internet). Ces nouveaux services ne fournissent malheureusement pas la même qualité d’information sur leurs diffusions que les canaux plus installés comme les chaines de radio et télé historiques. Les bonnes habitudes sont donc encore à prendre pour ces diffuseurs!

Ces sommes irrépartissables vont donc être bloquées par les SPRD, le temps d’un délai de prescription pendant lequel les ayants-droit, s’ils se manifestent, pourront les exiger. Ce délai, qui était de 10 ans, a été ramené à 5 ans en 2014 (Loi du 11 mars 2014) pour s’aligner sur le droit commun. Une décision critiquée, puisqu’elle pénalise théoriquement les ayants-droit, même si la pratique montre qu’au delà de 3 ans ces droits ne sont que très rarement demandés. Une fois ce délai de prescription écoulé, les irrépartissables rejoignent les comptes de gestion des sociétés pour financer des actions d’intérêt général, comme les aides à la création ou la lutte contre la contrefaçon. Certes, ce n’est pas l’idéal mais ces sommes ont quand même vocation à servir au plus grand nombre, et non pas à finir dans les poches aspirantes de Johnny, de Jean-Jacques Goldman, ou d’Universal, comme le prétendent parfois certaines mauvaises langues.

L’un a chanté « Compte pas sur moi », et l’autre « Le diable me pardonne » mais ne fantasmez pas trop quand même! (photo Johnny: Mathieu César)

Comment améliorer la situation?

Si l’on reprend l’image des flux que j’avais développée dans cet article sur le circuit de droits, on comprend que chaque centime doit pouvoir trouver son chemin. Et pour ce faire, il faut multiplier les pancartes et les routes. Donc dans l’absolu, toutes les solutions qui permettent d’améliorer la qualité des informations liées aux exploitations musicales sont bonnes à prendre.

Plusieurs solutions existent déjà, on va les présenter rapidement.

– Utilisation des codes musicaux:
C’était le sujet de 2 précédents articles, l’utilisation des codes facilite les identifications musicales. Une œuvre sera plus facilement identifiable avec son code ISWC, et un phonogramme avec son code ISRC. Encore faut-il que les diffuseurs aient facilement accès à ces codes et qu’ils prennent l’habitude de les utiliser. Ce n’est pas aussi simple, puisqu’ils dépendent parfois des déclarations d’autres intervenants (ceux qui fournissent les contenus musicaux, les musiciens eux-mêmes en concert, etc). C’est donc toute la chaine des exploitants qui doit être familiarisée à l’utilisation de ces codes.

– Identification manuelle, solution de fourmi:
Quand les logiciels ne peuvent pas identifier des diffusions, il faut le faire à la main. Il s’agit de cas moins évidents qui nécessitent l’intervention humaine. Les équipes des SPRD analysent donc les données qui n’ont pas pu être gérées informatiquement, et font ainsi le lien entre une diffusion et ayant-droit. Elles reconstituent donc les chemins (un travail de grande patience, auquel j’ai eu l’occasion de goûter).

– Consultation par les ayants-droit:
Les membres des sociétés de gestion ont parfois la possibilité d’accéder en ligne à des fichiers présentant des problèmes d’identifications qui n’ont pas encore été résolus. Ils peuvent alors revendiquer ce qui leur appartient, c’est à dire alerter leur société que des diffusions les concernent.

– Solutions logicielles et big data:
Les SPRD utilisent des logiciels pour analyser et traiter les masses de données envoyées par les diffuseurs. C’est notamment le cas avec les chaines de radio et télé, et c’est un travail colossal qui est effectué de cette façon. Évidemment cela suppose l’utilisation de fichiers normalisés, et toutes les chaines n’ont pas les moyens de les utiliser et de les alimenter correctement. Les SPRD ont également recours à des croisements avec d’autres bases de données internationales. Enfin, l’avenir se situe clairement vers le big data, puisque les métadonnées musicales sont en pleine croissance du fait du streaming et de la personnalisation des écoutes. Là encore, l’interopérabilité de ces données est essentielle et pas encore optimale, mais l’avenir est là. Pour ceux que le futur intéresse, je vous recommande la lecture de l’excellent dossier de Philippe Astor publié ce jour sur le site de l’IRMA, dans lequel il présente en détail quelques solutions prometteuses.

En attendant ce futur parfait sans irrépartissables (l’hoverboard existe presque déjà alors il est permis de rêver), certains s’intéressent à cette faille du système de gestion collective. C’est le cas de la startup Mercinity qui a attiré mon attention suite à un article de Numérama publié en avril dernier. La startup propose d’aider les artistes à récupérer leurs droits, ce qui est en fait le rôle d’un éditeur ou d’un label, mais elle a orienté sa communication vers l’argument des irrépartissables. Pourquoi pas, avouons que c’est plutôt malin d’utiliser un sujet complexe, technique, et qui présentent une situation d’urgence avec la disparition des sommes disponibles au terme du délai de prescription. Sauf qu’il est difficile d’imaginer comment une startup arriverait à faire mieux qu’une SPRD dans l’analyse des infos de diffusion (auxquelles elle n’a pas accès)… Mais si elle ne peut pas améliorer les chemins sans doute peut-elle leur trouver des destinations? Par exemple en apportant aux SPRD des ayants-droits manquants ou des œuvres non déclarées jusqu’à présent. Même avec une (assez forte) commission, ça serait déjà pas si mal. Mercinity est malheureusement restée sourde à mes questions, mais dans le doute, restons bienveillants à l’égard de cette startup dont l’un des buts est de proposer une solution supplémentaire, on verra si elle tient la route!

 

En pratique
Les codes musicaux (part. 2/2)
En pratique
Les mots pour le dire / fail #4: « Un phonogramme de cinq titres »
En pratique
Les codes musicaux (part. 1/2)
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