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L’extension de la durée des droits voisins


Précédement, dans Lost In Production, on avait fait la distinction entre droits d’auteurs et droits voisins. On avait évoqué l’histoire de France, la philosophie du XVIIIème siècle et les fruits du verger, et c’était follement exaltant. Aujourd’hui, nous retournons en 2015 puisque (chose rare) il y a eu du changement: La durée des droits voisins a été étendue. On va parler du continuum espace-temps, d’une fleur, et des lapins roses Duracell.

2014, le point de départ

Commençons par planter le décor et faire un rappel. La durée d’activité des droits d’auteur et celle des droits voisins ont toujours été différentes. L’auteur profite en effet d’une certaine supériorité sur ses partenaires, et cela se traduit par une durée de protection plus longue.
Attention, précision, concentration: On parle ici des droits patrimoniaux, c’est à dire la partie des droits d’auteur qui concerne l’exploitation liée à la propriété de l’œuvre, et qui est susceptible de générer des revenus. On ne parle pas du droit moral, qui reste imprescriptible (c’est-à-dire d’une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).

Ces droits patrimoniaux ont donc des durées différentes:
– L’auteur est couvert pour toute sa vie. Et à sa mort, ces droits perdurent au bénéfice de ses héritiers pendant l’année civile en cours et les 70 années suivantes.
– Pour les droits voisins, le code de propriété intellectuelle prévoyait (1) une durée de 50 ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation pour les artistes-interprètes; ou de la première fixation d’une séquence de son pour les producteurs de phonogrammes. Notez que pour les producteurs cette période de 50 ans peut démarrer au 1er janvier suivant la première publication licite au cours de ces 50 ans post-fixation (ex : pour un enregistrement fixé en aout 75 et publié en mars 76, les droits débutaient en mars 76 et duraient 50 ans après le 01/01/77, c’est à dire jusqu’à la fin de l’année 2026).
Résumons simplement : Toute la vie + 70 ans pour les auteurs, et 50 ans pour les producteurs et les interprètes. Et c’est justement cette dernière durée qui vient d’être prolongée de 20 ans. Cet allongement du temps implique évidement une chaine de conséquences. Nom de Zeus, mais que s’est-il passé? Aucun risque de voir se déchirer le tissu même du continuum espace-temps ni de provoquer la destruction totale de l’Univers mais cela change quand même beaucoup de choses, notamment si on s’intéresse aux tubes des sixties.

Le temps c’est de l’argent

Que s’est il passé?

C’est au niveau européen que cette extension de la durée des droits voisins à 70 ans a été débattue et décidée. La directive européenne du 27 septembre 2011 a en effet imposé aux États-membres la modification de leur législation. Les États avaient jusqu’en novembre 2013 pour transposer cette directive en droit interne. La France se l’est jouée à la cool, et c’est seulement le 18 décembre 2014 que le Sénat a adopté le projet de loi.

Pourquoi une extension?

Vous le savez bien, le temps c’est de l’argent, et à toutes les étapes. Une heure de studio c’est de l’argent. Et 20 ans de droits voisins, c’est de l’argent aussi.

Le problème à résoudre était le suivant: L’espérance de vie ne cesse de s’allonger, y compris pour les saltimbanques on the road again que sont les artistes interprètes. Il devenait donc de plus en plus fréquent que les artistes ayant démarré leur carrière jeunes cessent de percevoir des droits voisins passés les 50 ans d’exploitation. Or ce coup d’arrêt intervenait à une période où ils n’étaient plus en activité, et où leurs revenus diminuaient alors même que ces œuvres étaient toujours exploitées. Imaginez l’interprète d’un tube des années 50 ou 60: Pendant que les auteurs et compositeurs continuaient à percevoir des droits sur leur œuvre, lui n’en percevait plus sur son interprétation de cette œuvre. Une situation inéquitable, comme l’a souligné Fleur Pellerin (2), d’autant plus que sans les interprètes l’œuvre ne peut guère exister ni durer dans le temps. La Ministre a également estimé que cet allongement devait « permettre de soutenir la diversité culturelle, le renouvellement de la création et un meilleur financement de la filière musicale ». Là, il faut se placer du côté des producteurs, qui, avec 20 ans de plus d’exploitation, disposent dorénavant d’une plus grande capacité pour financer l’émergence de nouveaux talents et leur glissement vers la diffusion dématérialisée de la musique.

Et là, les sceptiques rigolent! Beaucoup n’y voient qu’un cadeau de plus et injustifié au lobby de l’industrie musicale. Elle pourra simplement vendre ses fonds de tiroirs plus longtemps, ce qui réduira d’autant la liberté d’accès et de transmission de la culture. L’eurodéputé Guy Bono (3) explique d’ailleurs qu’il sera plus difficile de faire comprendre au grand public qu’une production musicale nouvelle a une valeur et doit être payée, si celle-ci est considérée comme un bien commercial de même valeur qu’un vieil enregistrement pourtant rentabilisé depuis des décennies… Autre critique: La répartition entre les artistes et les producteurs étant inégalitaire, mieux vaudrait rééquilibrer les rapports de force au lieu de prolonger de 20 ans un système inégalitaire. Le débat est passionnant, mais revenons aux droits voisins.

– One more thing…

Le parlement européen a souhaité assortir cette extension de 20 ans pour les producteurs d’une obligation d’exploiter ces enregistrements. S’ils ne le font pas, ils perdront définitivement leurs droits au profit des artistes-interprètes. Ces derniers pourront ainsi prendre la main sur les masters sur lesquels ils ont joué, et les confier à un autre producteur, ou les exploiter eux-mêmes pendant ces 20 ans. C’est le principe d’une clause d’exploitation à perte de droit (aussi appelée « use it or lose it », yeah baby). Comme l’explique le rapporteur Brian Crowley (4) au Parlement Européen, l’objectif est aussi de « donner davantage de pouvoir aux artistes face aux compagnies lors de la renégociation de leurs contrats ».
En théorie, c’est très joli. Mais encore faudra-t-il que la jurisprudence tranche les cas, sans doute nombreux, où plusieurs artistes seront concernés ensemble, mais en désaccord sur la méthode. Quand on connait la lenteur de la justice, on peut craindre de longs blocages de ces enregistrements!

Ce que l’un gagne en plaisir, les autres le perdent en liberté

Le domaine public et les lapins roses

Les droits voisins durent donc plus longtemps.
Et là, ça fait l’effet d’une pile Duracell dans un lapin pour enfant un peu bruyant pour les oreilles de ses parents: Ce que l’un gagne en plaisir, les autres le perdent en liberté. Juridiquement c’est pareil: Si l’on se place à un instant T, plus les droits exclusifs s’allongent et plus le domaine public se réduit.
Dans le continuum espace-temps de la propriété intellectuelle, le domaine public est la destination finale vers l’infini (oui oui, carrément). C’est la masse des œuvres qui sont entrées dans une période de liberté d’utilisation. Cette période démarre à partir de la date où les droits d’auteur et les droits voisins ne peuvent plus être exercés. On dit alors qu’ils sont épuisés (la pile est morte, mais le lapin appartient à tout le monde).

Reste à déterminer cette date. Il n’existe malheureusement pas de base de données officielle regroupant l’ensemble des œuvres tombées dans le domaine public. Alors pour connaître la date à laquelle une œuvre devient librement utilisable par tous il faut sortir son calculateur temporel. Mais attention, les règles peuvent être plus complexes qu’une simple soustraction. Sur ce blog, je vous ai présenté les règles de base, mais il faut tenir compte de certaines exceptions (prolongation pour années de guerre, mort pour la France, etc) et parfois des législations étrangères.

Parmi les cas simples, un célèbre enregistrement du Carmen de Georges Bizet par Maria Callas. La faucheuse a réglé son compte à Georges depuis bien longtemps: Mort en 1875, ses œuvres sont dans le domaine public depuis plus d’un demi-siècle. Mais l’enregistrement de la Callas date de 1964 et devait donc tomber dans le domaine public en 2015. Avec la nouvelle loi, il faudra attendre l’année 2035 (en même temps que les overboards).
Même raisonnement pour d’autres phonogrammes tels que Les Copains d’abord de Georges Brassens, Tous les garçons et les filles de mon âge de Françoise Hardy, ou A Hard Day’s Night des Beatles.

Dorénavant ce sont les enregistrements réalisés en 1944, et dont les auteurs et compositeurs sont morts avant cette année, qui tombent dans le domaine public en 2015.

Plus concrètement

Nous arrivons à la fin de cet article, vous êtes heureux, vous vous sentez plus érudits. En revanche vous vous demandez encore en quoi avoir lu tout cela peut bien vous servir.
Voici plusieurs exemples :

– Vous voulez sampler Georges Bizet ou Serge Gainsbourg pour votre prochaine instru hip hop.
– Fan de jazz,vous voulez éditer vous-même votre compile de raretés oubliées.
– Youtubeur, vous cherchez un extrait à intégrer dans votre vidéo, votre pub, votre sketch.

Si vous êtes dans ces cas, attention attention, distinguez toujours droit d’auteur et droits voisins! Si l’enregistrement d’une œuvre est tombé dans le domaine public, cela ne signifie pas que l’œuvre y est aussi. Souvenez-vous du point de départ du décompte des 70 ans. Vérifiez les dates avec votre convecteur temporel, ainsi que les versions des chansons. Et n’oubliez pas que le droit moral perdure, alors prenez la peine de citer ces musiques que vous aimez tant et que vous réutilisez, citez ceux qui les ont faites. Le domaine public, c’est certes l’infini, mais c’est aussi le partage de la culture du passé dans le présent et pour le futur! N’est-ce pas, Doc?

(1) : art L.211-4 du CPI, ancienne rédaction (avant le 20/02/15).
(2) : Fleur Pellerin, ou ce compte rendu du Conseil des Ministres du 22 oct 2014.
(3) : Guy Bono, à Numérama, 23 avril 2009.
(4) : Article d’Aurélie Mivielle, Université d’Aix Marseille, 1er nov 2011.

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