Le problème avec le droit, c’est qu’on en fait toujours sans le savoir, alors parfois, mieux vaut savoir qu’on en fait, ça évite bien des problèmes. Oui, cette phrase tourne sur elle-même, et c’est à l’image de ce qui vous attend si vous ne veillez pas un minimum à votre jargon. Parce que pour bien vous entendre avec vos partenaires, parler la même langue, c’est pas inutile.
« J’ai récupéré les masters de l’ancienne asso, comment faire pour devenir officiellement le producteur de ces albums? » Aïe…
J’ai déjà entendu plusieurs variantes de cette question, et à chaque fois elles me laissent pour le moins dubitatif… Genre grattage de menton option sourcil levé. Parce que ces questions cachent bien souvent une incompréhension sur la qualité de producteur. Et ça n’est pas sans conséquence.
La question derrière la question était de savoir comment l’acquéreur de masters musicaux peut se prévaloir des droits d’exploitation qui s’y rattachent. La crainte de cette personne était qu’elle ne soit pas reconnue comme propriétaire des enregistrements, et qu’il reste un doute sur sa qualité de bénéficiaire des droits. Autant se rassurer tout de suite: Si la cession est faite dans les règles, il n’y a aucun problème, l’acquéreur devient au jour de la vente le propriétaire et peut dès ce jour exploiter librement les albums, les déposer à la Sppf ou la Scpp, les confier en licence s’il le souhaite, etc. En revanche, il ne deviendra pas le « producteur », ça, c’est impossible. C’est un raccourci de langage, qu’on peut tolérer entre professionnels (et encore), mais qu’il faut manipuler avec précaution en sachant exactement ce que « producteur de phonogrammes » désigne. L’article L213-1 du CPI est plutôt clair, c’est « la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». Autrement dit, le producteur d’un album est celui qui a financé l’enregistrement. Ce n’est donc pas celui qui l’a racheté une fois qu’il est terminé. L’acquéreur pourra se comporter après l’achat comme s’il était le producteur (officiellement donc) mais il ne le deviendra pas réellement.
Enfin pas si on est rigoureux avec le vocabulaire.
Vous pensez qu’on fait du zèle, ou qu’on joue les control freaks du vocabulaire? Détrompez vous. Il existe des situations dans lesquelles on a intérêt à être aussi précis. Citons 2 cas :
– La création d’un code ISRC : Elle doit être faite par le producteur d’origine, et pas par celui qui rachète le phonogramme, ou par un licencié ou un mandataire. Même si ce dernier agit comme s’il était officiellement le producteur, il doit utiliser le code ISRC créé par le producteur d’origine (le vrai). La seule exception étant bien sûr le cas où aucun code n’ait été créé par le premier propriétaire. Comme expliqué dans cet article, le code ISRC reste le même pendant toute la vie du phonogramme, quelles que soient les mains entre lesquelles il passe. Malheureusement, il y a parfois une grande confusion dans les rôles des différents partenaires, le risque étant de rompre la traçabilité d’un phono sur les réseaux de diffusion. Et quand il y a un peu d’argent derrière, avouez que c’est dommage!
– Les demandes de subventions : Certains organismes proposent des aides à la production de disques ou de clips, ouvertes aux producteurs de disques. La notion juridique de producteur prend ici toute son importance, que ce soit pour la demande elle-même ou pour la compréhension des conditions d’éligibilité. Certaines personnes se croyant devenus producteurs en ayant racheté un catalogue de masters déchantent amèrement quand ils comprennent qu’ils ne remplissent pas les conditions d’éligibilité…
Moralité:
Soyez vigilants quand vous parlez de « producteur ». Selon la situation, mieux vaut parler de cessionnaire, de gestionnaire des droits voisins, ou de propriétaire des masters. Comme le disait Aimé Jacquet en 98 (oui enfin, en substance), musclez votre vocabulaire! Si vous ne musclez pas votre vocabulaire, vous allez avoir des déconvenues!
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