Le problème avec le droit, c’est qu’on en fait toujours sans le savoir, alors parfois, mieux vaut savoir qu’on en fait, ça évite bien des problèmes. Oui, cette phrase tourne sur elle-même, et c’est à l’image de ce qui vous attend si vous ne veillez pas un minimum à votre jargon. Parce que pour bien vous entendre avec vos partenaires, parler la même langue, c’est pas inutile.
« Il est devenu producteur à ma place ». Attention, confusion…
Voici une phrase étrange que j’ai souvent entendue dans les cas de coproductions ou de licences. Et puisqu’on parle de production, précisons qu’elle concerne plus particulièrement les droits voisins. Dernier cas en date: Un musicien producteur s’était associé à un autre producteur, un partenaire qui connaissait mieux les rouages du secteur pour l’aider dans son projet d’album. Peu de temps avant sa commercialisation, ce dernier avait déclaré les phonos de l’album dans plusieurs organismes de gestion pour percevoir les droits voisins, mais sans en parler à son partenaire. Notre musicien producteur, s’estimant lésé, avait cru que son partenaire était en train de lui voler sa part de droits, en se comportant comme l’unique propriétaire de l’album, devenant en quelque sorte « producteur à sa place »…
En réalité, notre musicien confondait deux rôles, celui de producteur et de gestionnaire. Le producteur, c’est celui qui intervient dans l’étape créative, en la finançant et en l’organisant. Le gestionnaire, lui, intervient à l’étape suivante, en s’occupant de la partie administrative de l’exploitation (les déclarations et la perception des droits). Parfois, ces deux rôles sont assurés par la même personne. Mais elles peuvent tout à fait être différentes, et on peut évidemment être gestionnaire de droits sans pour autant être producteur. C’est le cas par exemple d’un éditeur ou d’un mandataire. Autrement dit, l’action ne fait pas toujours la qualité. Et déclarer un phono ne signifie pas qu’on vole un statut juridique. En fait, tout va dépendre des informations mentionnées dans les déclarations en question, et surtout, de ce qui a été convenu entre les partenaires.
Mais là où notre musicien n’avait pas tord, c’est qu’en travaillant à plusieurs il est toujours prudent de définir correctement les rôles de chacun. Manifestement, ce n’était pas le cas, d’où ses inquiétudes. Nous avons ici deux partenaires pendant la production, dont un agit comme gestionnaire après la production. Cette situation est pourtant classique et parfaitement normale: Dans le cadre d’une coproduction ou d’une licence, il ne peut y avoir qu’un seul déclarant, chargé de déclarer les productions, percevoir et organiser le partage des droits avec ses partenaires. Encore faut-il en discuter ensemble, et se mettre d’accord sur le rôle, l’apport, et la part de droits de chacun, pour que la déclaration, même effectuée par un seul, convienne à tous.
Et c’est là, le coeur du problème. Juridiquement, le gestionnaire n’aurait pas pu « devenir producteur » ou propriétaire des enregistrements. Puisqu’on ne devient pas producteur en déclarant, mais en produisant. D’ailleurs, en cas de conflit, les preuves matérielles de la qualité de producteur ne sont pas très difficile à apporter, face à un simple gestionnaire qui n’aurait pour se justifier que sa déclaration… Un juge ne serait pas dupe.
Mais, mal intentionné, le gestionnaire aurait tout à fait pu chercher à capter des droits qui ne lui revenaient pas. Soyons lucides : Lors d’une déclaration dans un OGC, l’origine des droits n’est pas toujours contrôlée (ni contrôlable d’ailleurs), et le déclarant est seul responsable de sa déclaration. Alors quand le sujet de la gestion n’est pas clairement abordée entre les partenaires, il y a toujours un risque que certains sortent de leur rôle.
Moralité :
La confiance n’est pas toujours le seul rempart aux embrouilles. Parfois, un écrit est beaucoup plus efficace, parce qu’il force les partenaires à nommer et à définir les choses. Alors, discutez, et autant que possible, écrivez. Parce qu’en matière de rempart, le marbre vaut toujours mieux que le vent!
Commentaires